Taxe d’accise sur le cannabis

par Glenn Fraser, leader national de la niche du cannabis et Anand Beejan, leader régional de la niche du cannabis au Québec chez MNP

Le dépôt du budget fédéral de 2018 a donné une idée plus claire aux producteurs et investisseurs du secteur du cannabis sur la façon dont le produit légal sera taxé.

Le gouvernement fédéral s’engage à maintenir aussi basses que possible les taxes sur les produits du cannabis, mais certains intervenants estiment qu’elles pourraient être encore trop élevées. Compte tenu des coûts considérables qui seront associés à l’application de la loi et à la sensibilisation, ils ne s’opposent pas à la mise en place d’une taxe. Ils craignent toutefois que les marchés illégaux continuent de prospérer en vendant du cannabis à un prix moindre si les niveaux de taxation établis ne sont pas adéquats.

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Droits d’accise
Le budget ne fait pas mention des revenus que pourraient générer les taxes sur le cannabis. Voici ce que nous savons :

Le budget incluait un cadre pour les droits d’accise sur les produits du cannabis. De manière générale, ne seront pas taxés, les produits du cannabis à faible taux de tétrahydrocannabinol (THC) et les produits pharmaceutiques dérivés du cannabis, à condition qu’ils possèdent une identification numérique de drogue et que seuls les patients ayant reçu une ordonnance y aient accès.

La taxation des produits du cannabis reposera sur le plus élevé entre un taux uniforme appliqué à la quantité en grammes de cannabis contenu dans un produit et un taux ad valorem appliqué à la somme passible de droits. De manière générale, la taxe d’accise s’appliquera à tous les produits du cannabis offerts en vente légale, y compris le cannabis frais ou séché, les huiles de cannabis, de même que les graines et les semis de cannabis destinés à la culture à domicile.

À titre d’exemple, si une entreprise est titulaire d’une licence pour cultiver du cannabis, et une autre d’une licence pour emballer et distribuer le produit sur le marché, c’est la seconde qui devra acquitter le droit d’accise. Le droit d’accise sera payable au moment de la vente du cannabis sur le marché, que ce soit à un distributeur local autorisé par la province ou à un détaillant autorisé.
Certaines exceptions s’appliquent. Le budget précise qu’aucun droit d’accise ne sera appliqué si le taux de THC du produit est inférieur à 0,3 %. Les produits qui seront fournis aux patients par l’intermédiaire du système de santé actuel seront également assujettis au droit d’accise.

Les composantes de l’imposition du secteur du cannabis dans son ensemble comprendront l’impôt sur les bénéfices, la TPS sur les produits vendus, l’impôt foncier et les frais de licence payables par les entreprises. Puisque ces composantes font toutes partie du système d’imposition actuel qui s’applique à l’ensemble des entreprises, elles ne sont pas abordées dans le budget.
Conformément au système de santé actuel, la TPS et la TVH s’appliqueront à la vente des produits du cannabis. Les entreprises ayant créé une entité distincte pour chaque étape de la production devront garder à l’esprit que chaque transaction visant à transférer un produit d’une entité à l’autre sera imposable.

Aucune des provinces qui appliquent une taxe de vente provinciale en plus de la TPS, y compris le Québec, n’a confirmé comment elle comptait imposer le produit. Nous prévoyons que la méthode employée sera similaire à celle présentée dans le diagramme ci-dessus, et qu’une exemption des taxes provinciales sera accordée aux intermédiaires. Ainsi, les taxes s’appliqueront lorsque le produit sera vendu au consommateur. Dans notre diagramme, nous avons également tenu pour acquis que les règles relatives à la TVQ s’harmoniseront à celles de la TPS.

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Quelques éléments à retenir avant de se lancer en affaires dans le secteur des comestibles :
1. Effectuer une étude de marché approfondie
2. Se doter d’un modèle d’affaires solide
3. Tenir compte des répercussions sur votre marque existante
4. Se tenir au fait de l’évolution du secteur du cannabis et de la législation
5. Collaborer
6. S’entourer de bons conseillers
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Répartition de la marge fiscale entre les gouvernements fédéral et provinciaux
Le gouvernement fédéral a convenu de percevoir 25 % de la taxe d’accise et de laisser aux provinces les 75 % restants. Toutefois, un plafond annuel de 100 millions de dollars sera fixé pour les deux années suivant la légalisation. Les revenus fédéraux excédant cette somme seront redistribués aux provinces et aux territoires. En retour, le gouvernement s’attend à ce qu’une part importante de ces revenus soit versée aux municipalités et aux collectivités locales, qui devront jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre et composer avec les nombreux coûts liés à la légalisation.

Assurer un suivi
Les cultivateurs et les fabricants de cannabis devront obtenir une licence de cannabis auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). De plus, tous les produits du cannabis qui entreront sur le marché canadien de la vente au détail devront porter un timbre d’accise. Ces timbres d’accise auront des couleurs spécifiques selon la province ou le territoire où le produit sera vendu.

Les dispositions législatives qui régissent la nouvelle taxe d’accise seront promulguées par des modifications à la loi de 2001 sur l’accise. Malheureusement, aucun détail sur ces dispositions législatives n’était fourni dans l’avis de motion de voies et moyens qui accompagnait le budget de 2018. Les dispositions seront publiées à une date ultérieure.

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EN BREF
Un nouveau marché qui s’ouvre  : le cannabis comestible. Entendu à l’évènement
« Go / No Go: Écosystème du cannabis comestible », organisé par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, le 31 octobre 2018.
Geneviève Quessy

« La commercialisation de produits comestibles à base de cannabis sera légale le 17 octobre 2019. Il y a beaucoup à faire si on veut que le Québec participe à ce marché et que nos produits soient sur les tablettes dans un an. Il est donc fondamental de créer un espace de travail pour faire démarrer cette industrie. »
Sylvie Cloutier, Présidente du Conseil de la transformation alimentaire du Québec

« Vous allez devoir trouver votre niche. Récréationnel, médical, qualité, quantité  : que voulez-vous être ? Il y aura une demande pour tout ça. Allez-vous sauter sur l’occasion, regarder les choses se passer ? Car cela va se passer et très rapidement. »
Keri-Jones Wilson, Pot an Pan Kitchen, Maine USA

« La loi est telle que, actuellement, une personne qui détient un dossier criminel ne peut être actionnaire à plus de 25 % d’une entreprise de production de cannabis. Santé Canada se réserve le droit de vérifier tous les dossiers criminels, et ses vérifications n’ont pas de limites. Tout dossier criminel de tout pays sera motif à refus. »
Me Mylany David, Associée, Langlois avocats

« Le Forum économique mondial dit que 25 % de la valeur d’une entreprise est liée à la réputation. Commercialiser des produits du cannabis comestible aura-t-il un impact réel ou négligeable sur la réputation de votre entreprise ? Les études montrent que l’opinion des gens changerait peu au sujet d’une entreprise qui vendrait du cannabis comestible. Soyons réalistes, le pot a la cote ! »
Manon Genest, Associée fondatrice, Tact Intelligence-conseil

« L’intérêt des médias est fort, ici comme à l’étranger, et la couverture médiatique est positive à 78 %. Cet intérêt sera encore là dans un an. Prenons le cas de Truss, la coentreprise de boissons créée par Hexo et Molson Coors, ce sont 700 articles qui ont été publiés depuis 3 mois pour un produit qui n’existe pas encore. »
Manon Genest, Associée fondatrice, Tact Intelligence-conseil

« Les Caisses Desjardins ont ouvert la porte aux investisseurs de l’industrie du cannabis. La Financière agricole du Québec a également démontré une ouverture. Nous pouvons espérer la même chose des banques canadiennes dans les mois à venir. »
Me Mylany David, Associée, Langlois avocats

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