Modernisation de l’étiquetage : quels impacts pour les entreprises ?

En octobre 2016, Santé Canada adoptait une nouvelle approche nommée la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation, visant à améliorer l’environnement alimentaire au Canada pour faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour les Canadiens. Cette stratégie vise aussi à améliorer l’information sur la saine alimentation et la qualité nutritionnelle des aliments, à protéger les populations vulnérables et à favoriser un meilleur accès aux aliments nutritifs.

Parallèlement, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une initiative de Modernisation de l’étiquetage des aliments (MEA), ayant pour objectif de créer un système d’étiquetage plus moderne et innovateur qui réponde aux défis actuels et à venir. Cette initiative, si elle est acceptée, permettrait également d’avoir des règles d’étiquetage plus uniformes et en concordance avec les normes internationales.

Ces deux initiatives auront de nombreux impacts sur les emballages des produits agro-alimentaires et, potentiellement, sur les produits eux-mêmes. Pour effectuer une transition en douceur, il importe d’être bien préparé.

Un tableau et une liste des ingrédients améliorés
À ce jour, quelques modifications proposées par Santé Canada ont déjà été publiées et peuvent être appliquées dès maintenant. En effet, dans le cas du tableau de la valeur nutritive, notons les nouvelles exigences suivantes :
• la refonte des critères graphiques, incluant l’augmentation de la taille des calories ;
• la portion est plus évidente et a été harmonisée pour des aliments semblables ;
• les valeurs quotidiennes ont été actualisées ;
• les quantités en milligrammes (mg) pour le potassium, le calcium et le fer doivent dorénavant être incluses ;
• l’ajout du pourcentage de la valeur quotidienne des sucres totaux ;
• l’ajout d’une note complémentaire sur le pourcentage de la valeur quotidienne.

En ce qui concerne la liste des ingrédients, celle-ci présente également de nouveaux critères graphiques. Elle doit notamment être apposée sur un fond blanc ou neutre et présenter le thème « Ingrédients » en caractères gras. Cette exigence est aussi valable pour le terme « contient » si applicable. De plus, les noms d’ingrédients doivent porter une lettre majuscule et être séparés par des puces ou des virgules. Par ailleurs, les nouvelles exigences requièrent que les ingrédients à base de sucres soient regroupés entre parenthèses à la suite du mot « sucres » et que les colorants alimentaires soient désignés en utilisant le nom usuel qui leur est propre.

Des propositions additionnelles à l’étude
En plus des modifications déjà officialisées, cinq propositions additionnelles sont toujours en évaluation et ont récemment fait l’objet de consultations. Ainsi, Santé Canada propose :
• d’exiger un symbole nutritionnel sur le devant des emballages pour certains aliments;
• d’apporter des modifications à certaines allégations nutritionnelles ;
• d’abroger certaines exigences d’étiquetage des édulcorants intenses ;
• de modifier le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en lien avec l’interdiction d’avoir recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH);
• d’augmenter la quantité de vitamine D qui doit être ajoutée au lait et à la margarine.

Étiquetage sur le devant de l’emballage
Au printemps 2018, les Canadiens ont été appelés à se prononcer sur le choix d’un symbole nutritionnel qui devra être apposé sur le devant des emballages pour les aliments préemballés qui atteignent ou dépassent certains seuils pour les gras saturés, les sucres et/ou le sodium. Les seuils proposés correspondent à un pourcentage de la valeur quotidienne (VQ) pour ces nutriments.

Lisibilité et facilité de repérage
De son côté, l’ACIA propose également de modifier certaines exigences particulières. Parmi celles-ci, soulignons notamment que les exigences suivantes pourraient être requises pour le nom usuel, les renseignements du fournisseur et la datation :
• une taille minimale de caractère de 0,8 mm de haut pour les petits emballages (surface de 10 cm2 ou moins) et de 1,6 mm de haut pour les autres emballages de produits alimentaires ;
• des lettres majuscules et minuscules, le cas échéant, et le respect des règles linguistiques ;
• un contraste adéquat (ex. des lettres noires sur un fond blanc).

Par ailleurs, tous les mots formant le nom usuel devraient avoir la même proéminence, sans information intervenante. De plus, le nom usuel devrait atteindre une taille de caractère d’au moins la moitié de celle du renseignement le plus proéminent sur le côté principal de l’emballage et non inférieur à 1,6 mm.

Notons que l’initiative de modernisation de l’ACIA comprend plusieurs autres propositions, dont celles :
• d’exiger la déclaration, dans la liste d’ingrédients, du pourcentage de tout ingrédient mis en évidence par les mots ou l’image sur l’étiquette ou dans la publicité ;
• d’exiger la mention « saveur » ou « aromatisé »
sur les produits alimentaires dont on est enclin à s’attendre qu’ils contiennent un aliment caractéristique, mais qui contiennent plutôt une saveur naturelle ou artificielle ;
• d’harmoniser et d’aligner les noms collectifs utilisés au Canada dans la mesure du possible, en modifiant, supprimant ou ajoutant de nouveaux noms collectifs, dont par exemple, huile végétale, substances aromatisantes ou substances laitières.

Nombreux changements à prévoir
Bien évidemment, toutes ces modifications, qu’elles soient déjà entérinées ou toujours à l’état de propositions, pourraient impliquer des changements majeurs aux emballages des produits alimentaires.
Il sera essentiel pour les entreprises touchées de dresser un plan de transition qui adresse l’ensemble des enjeux à prendre en compte. Une bonne préparation peut représenter de nombreux avantages aux plans économique et logistique.

Les étapes à envisager pour un plan de transition efficace incluent notamment de :
1-Prendre connaissance des modifications ;
2- Déterminer les impacts et partager l’information aux autres départements ;
3- Déterminer les délais réels et établir l’ordre de priorité ;
4- Recueillir l’information nécessaire auprès des fournisseurs ;
5- Déterminer et confirmer ce qui doit apparaître sur les emballages et obtenir l’approbation des départements concernés ;
6- Effectuer la transition.

Pistes de réflexion
Dans le cadre de ces changements, les entreprises agroalimentaires pourraient avoir de nombreuses questions à se poser.

Quelques pistes de réflexion à envisager :
• Est-ce que le regroupement des sucres dans la liste pourrait influencer l’ordre des ingrédients ? Quelle serait la position attribuée aux sucres dans cette liste ?
• Quels sont les éléments qui pourraient être affectés par le changement de la portion indiquée au tableau de la valeur nutritive ?
• Est-ce que les allégations qui figurent sur l’emballage seront toujours conformes si des changements sont apportés au tableau de la valeur nutritive ?
• Selon les seuils maximaux proposés, est-ce que le produit pourrait devoir afficher de façon obligatoire le symbole sur le devant de l’emballage ?

Les pistes de réflexion mentionnées ne sont que quelques exemples. Le plan de transition sera grandement influencé par la réalité de chaque entreprise.

Notons que les règlements originaux peuvent toujours être utilisés pendant la période de transition.

À cet égard, les parties réglementées doivent respecter soit les anciennes exigences, soit les nouvelles, mais la conformité partielle avec les deux ensembles d’exigences n’est pas permise.

Toutefois, en date du 14 décembre 2021, les aliments préemballés (fabriqués, importés, vendus au détail et par le détaillant) devront être en conformité avec les nouvelles exigences. Notons qu’il a été proposé de repousser cette date au 14 décembre 2022, mais cette nouvelle date n’est pas officialisée.

Mentionnons que l’information présentée dans cet article a été largement raccourcie et simplifiée. Pour plus de détails, nous vous invitons à visiter le site Internet du Groupe Export où une série de quatre publications plus exhaustives vous sont offertes.

* Les informations contenues dans cet article ont été tirées des sites Internet de Santé Canada et de l’ACIA. Certains passages ont été copiés textuellement afin de ne pas modifier les significations des exigences ou des propositions.

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