LONGUEUIL, QC – L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), celui-ci étant vraisemblablement conforme aux discussions avec le gouvernement du Québec ces derniers mois.
« La version publiée en début d’année, pour fins de consultation publique, a généré beaucoup d’inquiétudes et de questionnements chez les productrices et les producteurs. Le gouvernement du Québec nous confirme que la version adoptée par le conseil des ministres intègre l’essentiel des ajustements demandés. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.
Rappelons que le RPAE remplace le Règlement sur les exploitations agricoles, en vigueur depuis plus de deux décennies, et que l’UPA a participé aux travaux qui ont mené à son élaboration au sein d’un comité réunissant des intervenants du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Dans ce cadre, des gains majeurs ont été obtenus en lien avec des revendications de longue date des productrices et producteurs, à savoir :
- le retrait de l’interdiction d’accroître les superficies en culture;
- la simplification et l’allègement des conditions d’épandage en automne;
- la préséance des exigences du RPAE sur la réglementation municipale, ainsi qu’en matière de protection riveraine, permettant ainsi de se prémunir contre les règlements municipaux abusifs;
- la possibilité de procéder à l’entretien des rives alors qu’une interdiction formelle est en vigueur depuis 2022;
- la reconnaissance des ouvrages de protection contre les inondations (digues ou aboiteaux), autorisant ainsi la culture sans les contraintes associées à la culture en littoral.
Des changements ont aussi été apportés afin d’assurer l’applicabilité du RPAE. Ces ajustements concernent principalement :
- le couvert minimal de végétation enracinée pendant l’hiver (l’article qui excluait les cultures à grands interlignes a été retiré);
- les conditions de culture de parcelles ou de parties d’une parcelle possédant une pente moyenne de plus de 10 % sur plus de 50 mètres (la longueur de la section en pente a été doublée et les conditions de culture pourront être mentionnées à même le plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) lorsqu’un travail du sol est nécessaire à un intervalle de moins de 5 ans);
- l’obligation de réaliser un PAEF pour les producteurs ne cultivant que des cultures fourragères (le seuil d’assujettissement est passé de 30 à 50 hectares);
- le dépôt maximal annuel de phosphore (un comité examinera de plus près cet enjeu et proposera un plan d’action).
Par ailleurs, les travaux d’entretien ou de curage de cours d’eau pouvant faire l’objet d’une simple déclaration de conformité passeront de 500 à 1 000 mètres ou moins (par le biais du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement).
« Le RPAE reconnaît le professionnalisme et l’expertise des productrices et producteurs en matière de santé des sols, de réduction de l’érosion et d’amélioration de la qualité des eaux. Il marque le début d’une nouvelle approche, appelée à être ajustée en fonction de son application. Cette formule gagnant-gagnant pour les entreprises comme pour l’environnement sera au cœur de notre engagement au sein du comité de mise en œuvre instauré par la ministre Pascale Déry », a conclu Martin Caron.
Ce comité devra notamment :
- évaluer dès que possible les conséquences des nouvelles limites d’apport en phosphore et prévoir les mesures de mitigation appropriées (en l’occurrence dans le secteur porcin);
- permettre de consulter les productrices et producteurs sur l’applicabilité agronomique et technico-économique des pratiques culturales à privilégier;
- examiner l’incidence des nouvelles exigences dans des régions qui ne sont présentement visées par aucune contrainte (certaines restrictions pourraient, à titre d’exemple, compromettre la concrétisation de projets d’agrandissement de bleuetières dans la région du Lac-Saint-Jean).
SOURCE Union des producteurs agricoles
