Le 12 novembre 2015, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un avis dans le Federal Register pour solliciter des commentaires sur la façon dont elle pourrait définir le terme «naturel» dans l’étiquetage des aliments pour la consommation humaine, y compris les aliments issus du génie génétique. La période de commentaires concernant cet avis prend fin le 10 février 2016. L’avis du Federal Register, publié en anglais seulement, renferme une liste de questions précises pour lesquelles la FDA sollicite des commentaires; cliquez ici pour le lire.
Il est expliqué dans cet avis que la FDA n’a pas encore défini concrètement le terme «naturel». Conformément à sa politique en vigueur depuis 1993, elle ne restreint pas l’usage du terme sauf lorsqu’il s’agit d’ajouter de la couleur, des substances synthétiques et des arômes. Il est expliqué également dans l’avis que la FDA ne prend aucune mesure en ce moment parce qu’elle a reçu plusieurs pétitions de citoyens lui demandant de définir le terme «naturel» pour l’étiquetage des aliments et une pétition de citoyens lui demandant d’interdire l’usage de ce terme sur les étiquettes des aliments. En outre, diverses associations de producteurs et de consommateurs ont soulevé les points suivants auprès de la FDA :
- la définition doit inclure les aliments contenant des ingrédients génétiquement modifiés
- les consommateurs ne comprennent pas bien le terme « naturel » et son usage doit être interdit systématiquement;
- il est nécessaire d’assurer l’uniformité entre les organismes fédéraux et la FDA doit définir le terme «naturel» d’après la définition que le Food Safety Inspection Service (FSIS) du USDA lui a donné dans son Food Standards and Labeling Policy Book .
Plus précisément, la FDA sollicite des renseignements et des commentaires du public sur des questions comme les suivantes :
- Est-ce qu’il convient de définir le terme «naturel»?
- Dans l’affirmative, comment la FDA doit-elle définir le terme «naturel» ?
- Comment la FDA doit-elle déterminer l’usage approprié du terme sur les étiquettes des aliments ?
Le gouvernement du Canada examine actuellement cet avis de la FDA. Si des commentaires officiels sont soumis, ils seront communiqués aux intervenants.
Comme toujours, nous invitons les intervenants à lire le texte intégral de l’avis et à soumettre leurs commentaires directement au Federal Register avant la date limite du 10 février 2016. Veuillez nous informer des problèmes ou des préoccupations que vous cernerez et nous faire part des commentaires que vous soumettriez à l’EPA.
Merci de votre collaboration.
Source: Groupe Export
