Sous le thème « Investir pour assurer notre prospérité », le ministre Nicolas Marceau a déposé son premier budget à Québec. Le Gouvernement agit en misant sur l’investissement privé et crée la banque de développement économique du Québec. La hausse du prix de l’électricité patrimoniale est annulée.
La politique de souveraineté alimentaire
Le budget reconnait que l’industrie bioalimentaire représente 7% du PIB québécois et emploie plus de 476 000 travailleurs répartis dans toutes les régions du Québec. Non seulement elle nourrit les Québécois mais elle soutient une partie importante de l’économie québécoise et de ses régions : dans 14 des 17 régions administratives, plus d’un emploi sur dix relève de cette industrie.
Le secteur de la transformation des aliments et celui des boissons sont responsables de 15% de l’activité manufacturière au Québec. Ils sont conjointement le premier employeur manufacturier du Québec en soutenant près de 65 000 emplois.
Le gouvernement mettra en place des outils financiers adaptés au secteur de la transformation alimentaire afin d’exporter les produits québécois à l’étranger. Les détails de ces mesures seront annoncés ultérieurement par le MAPAQ.
Le CTAC a appris que la première ministre du Québec, madame Pauline Marois, viendra présenter, le 6 décembre prochain, les grandes lignes de la politique de souveraineté alimentaire.
L’investissement privé
Le gouvernement s’engage à maintenir au Québec un régime fiscal compétitif favorisant l’investissement privé. Afin d’accélérer les décisions d’investissements des entreprises, le gouvernement annonce les mesures suivantes :
- Le C2I : un congé fiscal de dix ans afin de stimuler les grands projets
Le congé d’impôts pour les investissements (C2I) pourra s’appliquer à toute entreprise qui investira au moins 300 millions de dollars pour la réalisation d’un projet dans le secteur manufacturier, le commerce de gros, l’entreposage, les centres de distribution à valeur ajoutée ainsi que le traitement et l’hébergement de données.
- La Prolongation et la bonification du crédit d’impôts à l’investissement
Le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation est prolongée de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2017. Les taux de 20% et de 30% applicables en zone intermédiaire seront majorés à 25% et 35%.
- La création de la Banque de développement économique du Québec
La Banque de développement économique du Québec sera créée par le regroupement d’Investissement Québec (IQ) et des activités de première ligne du ministère des Finances et de l’Économie et servira de levier pour toutes les régions du Québec. Elle assumera la gestion :
- Du fonds de développement régionalisé doté d’une enveloppe d’au moins 500 millions de $ annuellement qui sera disponible pour des initiatives de développement régional,
- De 2 fonds, d’un montant de 250M$, pour soutenir les régions de la Mauricie et du Centre du Québec et la région d’Asbestos.
L’Imposition des crédits d’impôt remboursables
Actuellement, certains crédits d’impôt remboursables (par exemple, les crédits relatifs à la RS&DE), sont réputés ne pas constituer une aide gouvernementale et, par conséquent, ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu du Québec. Le budget prévoit que tous les crédits d’impôt sont imposables. En conséquence, les crédits d’impôt remboursables relatifs à des coûts engagés à compter du 21 novembre 2012 sont imposables. Les entreprises devraient immédiatement instaurer des systèmes visant à identifier les coûts engagés avant le 21 novembre 2012 afin de justifier les montants des crédits qui ne devraient pas être assujettis à une imposition.
Les tarifs électriques
La hausse d’une cent le kw/h (+20%) du bloc patrimonial est annulée. L’indexation du coût de l’électricité selon l’IPC du Québec sur la période 2014-2015 à 2018-2019 se traduira par une hausse tarifaire annuelle moyenne de 1,1%. Le tarif de grande puissance (L) ne sera pas affecté par l’indexation prévue à compter de 2014.
L’augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
La taxe spécifique sur les boissons alcooliques passera pour la consommation à domicile de 0,89$/l à 1,12$/l pour le vin et les spiritueux. L’impact de cette augmentation est de 0,173$ pour une bouteille de vin de 750 ml et de 0,262$ pour une bouteille de spiritueux.
La politique nationale de la recherche et de l’innovation
Le gouvernement souhaite faire du Québec une des sociétés les plus innovantes en consacrant au moins 3% de son PIB aux investissements en recherche et innovation. Le gouvernement annoncera prochainement une politique nationale de la recherche et de l’innovation.
Le budget du MAPAQ diminue de 0,5%
Le budget du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation diminue de 5,3 M$, soit de 0,5 %, pour atteindre 1 061,9 millions de dollars.
À propos du CTAC
Le Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC) est une consolidation des forces de l’industrie qui représente l’Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec (AMPAQ), le Conseil de Boulangerie Québec (CBQ), l’Association des abattoirs avicoles du Québec (AAAQ), le Conseil de l’industrie de l’érable (CIE), l’Association des embouteilleurs d’eau du Québec (AEEQ), l’Association des producteurs de cidre de glace (APCG), l’Association des éleveurs de canards et d’oies du Québec (l’AECOQ), la Fondation INITIA et l’Association des vignobles du Québec. Le CTAC regroupe ainsi 80 % du volume annuel d’affaires d’une industrie de 23,8 milliards de dollars. Sa mission est, d’une part, d’assurer la représentation, la promotion et la défense des intérêts de ses membres auprès de l’ensemble des intervenants de l’industrie de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation et, d’autre part, de mettre en valeur la compétitivité de ses membres sur les marchés québécois, canadien et extérieurs.
