Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a annoncé aujourd’hui que le Canada a ratifié le traité de l’UPOV 91 visant à améliorer le système de protection des obtentions végétales. Cette étape importante finalise l’une des mesures clés de la Loi sur la croissance agricole récemment adoptée. La Loi sur la croissance agricole et ses amendements ont modernisé la législation en matière des droits des obtenteurs de variétés végétales, permettant au Canada de ratifier définitivement UPOV 91.
Le représentant du Canada à l’Organisation mondiale du commerce a présenté l’instrument de ratification au secrétaire général de l’UPOV le 19 juin à Genève, en Suisse. L’Acte (de 1991) de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, aussi appelé UPOV 91, établit la norme internationale sur la protection des obtentions végétales.
Beaucoup de temps et d’argent sont nécessaires avant de pouvoir lancer une nouvelle variété sur le marché. Il faut souvent de 10 à 12 ans aux phytogénéticiens pour mettre au point une nouvelle variété. Grâce à la ratification de l’UPOV 91, les phytogénéticiens jouissent d’une meilleure protection et les producteurs ont accès à un éventail plus grand de variétés de semences. L’UPOV 91 favorise l’augmentation des investissements dans la sélection des végétaux et place le Canada et ses partenaires commerciaux sur un pied d’égalité permettant ainsi aux producteurs canadiens d’être plus concurrentiels sur le marché mondial.
En bref
- Le nombre de demandes d’obtention végétales a augmenté de 20 % depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole au printemps 2015.
- En 2012, le secteur privé a investi près de 110 millions de dollars dans la sélection, la recherche et le développement des variétés.
- La protection des obtentions végétales (POV) offre une forme de protection de la propriété intellectuelle aux phytogénéticiens qui mettent au point de nouvelles variétés et qui veulent vendre et obtenir des redevances pour la vente de matériel de reproduction issu de ces variétés.
- On estime à 5,61 milliards de dollars les retombées économiques de l’industrie des semences au Canada.
