Les entreprises canadiennes qui souhaitent exporter leurs produits bioalimentaires aux États-Unis ont vu leur travail complexifié depuis mai 2017, avec la mise en place du programme Foreign Supplier Verification Program (FSVP) par la Food and Drug Administration (FDA). D’abord obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés, ce sont la majorité des entreprises qui doivent s’y conformer. Toutes devront le faire dès janvier 2020. | Par Geneviève Quessy
Avec cette nouvelle réforme, les entreprises américaines qui achètent des produits bioalimentaires de l’étranger sont désormais dans l’obligation de s’assurer qu’ils répondent aux normes américaines. Elles doivent aussi se porter garantes de leur innocuité et de leur salubrité. Une responsabilité qu’elles n’avaient pas à assumer auparavant.
Cette nouvelle réforme a pour conséquence d’obliger les entreprises canadiennes à obtenir l’engagement de leurs clients américains à l’effet qu’ils se porteront garants de leurs produits, avant même de pouvoir les faire dédouaner. Il leur faut envoyer une lettre à leurs clients américains, stipulant que leurs produits répondent aux normes américaines. Il leur faut aussi recevoir en échange un engagement écrit de la part de l’entreprise américaine. Une fois qu’il a accepté de se porter garant, le client américain devient importateur « FSVP ».
Une difficulté de plus pour les exportateurs canadiens
Gary Strange travaille pour un courtier en douane depuis 35 ans. Il constate que le FSVP rend la vie plus compliquée à ses clients, surtout pour les petites entreprises. « On sent de la résistance de la part des entreprises américaines pour se porter garantes. L’exportateur doit faire beaucoup d’éducation auprès de son client américain. Il doit le rassurer sur les normes canadiennes. Il doit être en mesure de bien expliquer le FSVP pour le convaincre de s’engager. »
« Pour le Canada, la procédure est simplifiée, grâce au fait que les normes canadiennes sont aussi exigeantes que les normes américaines, explique Catherine Richard, du
Groupe Export Agroalimentaire Québec- Canada. Après avoir fourni la lettre obligatoire requise pour démontrer la réciprocité des normes et conclu une entente avec l’acheteur qui deviendra importateur FSVP, il suffit d’ajouter son nom sur la facture commerciale, son courriel et son numéro DATA Universal Number System (DUNS). »
Prendre le temps de bien faire les choses
Si les informations peuvent être disponibles publiquement, Catherine Richard met en garde contre la tentation de tourner les coins ronds. « Il est extrêmement important d’obtenir un réel consentement de la part du client américain. Il faut qu’il se porte garant, et de plus par écrit. Il faut prendre ça très au sérieux car les conséquences en cas de non-conformité, pourraient être très onéreuses », explique-t-elle.
Quand l’exportateur canadien ne réussit pas à convaincre son client américain, il y a une autre solution, dit Gary Strange. « Certains vont créer une entreprise américaine, tout à fait légalement, et se revendre leur produit à eux-mêmes. C’est alors l’entité américaine qui se porte garante du produit. »
Savoir s’entourer avant d’exporter
Lorsque l’exportateur participe à une foire commerciale, la marchandise exportée n’est pas vendue. Ce ne sera donc pas un client, mais un agent américain qui devra être identifié comme importateur FSVP sur la facture de douane. Même chose pour l’envoi d’échantillons. Mais qui peut être agent dans ce scénario ? « Depuis la mise en place du programme, des entreprises se sont créées et des avocats en ont fait une spécialité. Par contre, les frais peuvent s’accumuler rapidement selon la nature des produits et la valeur de l’envoi. » C’est ce que dit Gary Strange, qui voit de petites entreprises jeter l’éponge et se tourner vers d’autres marchés. « Avec le temps, on espère que la compétition fera baisser les prix. »
Catherine Richard, du Groupe Export, insiste sur l’importance, pour les entreprises canadiennes, de bien s’entourer dans ce processus. « C’est une bonne idée de consulter un spécialiste ou de faire affaire avec un courtier afin d’être guidé vers les bonnes ressources et les bonnes personnes. L’investissement vaut le coût. »
À qui s’adresse le FSVP ?
Tous les produits alimentaires importés aux États-Unis doivent se conformer au programme FSVP. Certains produits, déjà soumis à des normes encore plus strictes, en sont exemptés, tels que :
- les poissons et fruits de mer respectant les normes Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) ;
- les jus et ingrédients respectant les normes HACCP ;
- les boissons alcoolisées ;
- les viandes et volailles relevant du United States Department of Agriculture (USDA) ;
- les conserves à faible teneur en acidité ;
- la nourriture envoyée pour la recherche ou l’évaluation, ou pour consommation personnelle, ou transbordée ou qui sera transformée pour être exportée.
Il est à noter que ce n’est pas parce qu’une entreprise a sa certification HACCP qu’elle est automatiquement exemptée. Il est important de bien s’informer.
D’autres exemptions
Vous exportez moins de 800 $ de marchandise ? Soyez soulagé ! En optant pour une procédure simplifiée nommée Section 321, vous n’avez pas à vous conformer au FSVP. Il suffit d’écrire Section 321 sur la facture de douane, que la marchandise soit vendue ou non. Toutefois, il n’est possible de faire qu’un seul envoi sous section 321, par client, par jour.
Des documents à consulter
Voir le site Internet de U.S Food and Drug Administration, section FSVP.
Foreign Supplier Verification Program (FSVP) Small Entity Compliance Guide.
Les Étapes
- Bien s’informer sur les modalités du FSVP.
- Contacter son client américain et lui fournir une lettre stipulant la conformité aux normes des produits qu’on veut lui vendre.
- Obtenir de sa part un engagement écrit à l’effet qu’il se porte garant.
- Ajouter noms, courriel et DUNS du client américain devenu importateur FSVP sur la facture commerciale du produit qu’on veut exporter.
Il est actuellement difficile de donner un ordre de grandeur de coûts à cette démarche car, il n’y a pas de coûts automatiquement associés. Cela peut coûter 0 $, ou encore 3 $ de timbres, ou pourrait occasionner 20 000 $ de frais d’avocats selon les cas. Encore une fois, il vaut mieux s’informer.
