Afin de mieux appuyer les Canadiennes et les Canadiens dans leur utilisation de produits de santé naturels, Santé Canada a annoncé des modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels pour rendre les étiquettes de ces produits plus claires, plus lisibles et plus faciles à comprendre.
Dans son projet de règlement, Santé Canada propose quatre éléments essentiels en vue d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans le choix et l’utilisation de produits de santé naturels.
Tableau d’information sur le produit : L’information importante concernant le produit, comme les mises en garde et le mode d’emploi, serait présentée dans un tableau uniformisé.
Texte clair et bien visible sur les étiquettes : Des règles seraient mises en place pour améliorer la lisibilité des étiquettes des produits de santé naturels (p. ex. amélioration du contraste des couleurs et exigences fixant une taille minimale pour les polices de caractères).
Étiquetage des allergènes alimentaires, du gluten et de l’aspartame : La présence d’allergènes alimentaires prioritaires, de gluten ou d’aspartame serait indiquée dans la section des mises en garde de l’étiquette.
Coordonnées modernisées : Le fabricant pourrait afficher soit une adresse courriel, un numéro de téléphone ou un site Web au lieu de l’adresse postale exigée à l’heure actuelle.
Ce projet de règlement pour améliorer l’étiquetage des produits de santé naturels est une des principales composantes du Cadre pour les produits d’autosoins, lancé en 2016. Tout au long de l’élaboration du Cadre, le Ministère a consulté plus de 4 500 consommateurs, universitaires et professionnels de la santé par rapport à ce projet de règlement. Santé Canada a aussi tenu des consultations directement avec l’industrie des produits de santé naturels pour rédiger un projet de règlement qui trouve un équilibre entre les coûts pour l’industrie et le but de Santé Canada de fournir à la population canadienne de meilleures étiquettes.
Le projet de règlement tient aussi compte de l’une des principales recommandations découlant d’une récente vérification du programme de Santé Canada pour les produits de santé naturels, qui améliorera les étiquettes des produits afin d’aider les consommateurs à comprendre l’information essentielle concernant ces produits fournie pour la protection de leur santé
Faits en bref
Les preuves indiquent que les modifications proposées pour l’étiquetage amélioreront la capacité des Canadiennes et des Canadiens à utiliser des produits de santé naturels de façon sûre et à prendre des décisions éclairées concernant leur santé, notamment :
l’accroissement de la police de caractères et du contraste améliorera la capacité des Canadiens et des Canadiennes à lire et à comprendre l’étiquetage des produits de santé naturels, à appuyer une saine utilisation des produits et réduira les méfaits;
la normalisation de la mise en forme, dont un affichage plus visible des avertissements (y compris des allergènes et de l’aspartame) appuiera davantage les Canadiens et les Canadiennes lors du choix de produits, et réduira les risques associés à une mauvaise sélection de produits.
En tenant compte des avantages pour la population canadienne et des coûts pour l’industrie, le bénéfice net prévu est de 161,7 millions de dollars en valeur actualisée (VA) sur 15 ans.
Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur des produits de santé naturels pour favoriser leur santé. Plus de 50 % de la population canadienne affirment que la pandémie a augmenté leur intérêt pour la recherche d’information, de produits et de services en vue d’améliorer leur état de santé.
Même des produits à faible risque, comme du désinfectant pour les mains, peuvent avoir des effets néfastes. Pendant la pandémie, des données des centres antipoison canadiens montrent une multiplication par 4,5 des incidents d’exposition au désinfectant pour les mains (p. ex. ingestion) entre mars et septembre 2020, comparativement à la même période en 2019, dont une multiplication par 8 des cas chez les jeunes de 13 à 19 ans et une multiplication par 5 des cas chez les aînés de plus de 60 ans.
Selon un sondage en ligne diffusé par le Bureau du vérificateur général, l’étiquette du produit vient au deuxième rang des facteurs qui influencent les décisions d’achat de produits de santé naturels des consommateurs.
La proposition incorpore toute une gamme d’assouplissements découlant de consultations préliminaires et exhaustives avec l’industrie, dont l’affichage en ligne de certains renseignements. Ces assouplissements, ainsi qu’une transition échelonnée sur plusieurs années, visent à réduire les répercussions environnementales ainsi que le fardeau de la mise en œuvre, plus particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.
