Le Fonds de revenu de redevances A&W et Services alimentaires A&W du Canada Inc. ont annoncé que Services alimentaires et l’entreprise britannique Pret A Manger Limited avait signé une lettre d’intention non contraignante en lien avec un accord de principe définissant les conditions générales d’un projet d’accord national avec Pret aux termes duquel Services alimentaires aurait les droits de la franchise maîtresse pour le Canada.
En vertu de l’accord, Services alimentaires obtiendra le droit exclusif d’utiliser la marque Pret au Canada dans le cadre d’un projet pilote de deux ans (la « phase d’essai ») au cours duquel Services alimentaires procédera au lancement de la marque Pret dans les restaurants A&W de certains marchés du Canada. Si la phase d’essai est concluante, Services alimentaires obtiendra alors le droit exclusif d’utiliser la marque Pret partout au Canada (« phase d’expansion ») conformément au plan de développement prévu. Les droits canadiens exclusifs qui seront accordés à Services alimentaires pendant la phase d’essai et la phase d’expansion demeurent assujettis à la négociation et à la conclusion de l’accord national définitif, qui sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Actuellement, le Fonds, au moyen de sa participation dans A&W Trade Marks Inc. (« Trade Marks »), reçoit des redevances de Services alimentaires sur les ventes des 994 restaurants A&W inclus dans le fonds de redevance (la « redevance »). Cette redevance s’appliquera également aux produits Pret vendus dans les restaurants A&W pendant la phase d’essai, dans la mesure où ces restaurants font partie du fonds de redevance. Si la phase d’essai est concluante, le Fonds percevra également une redevance sur les ventes de tout produit Pret réalisées dans les restaurants A&W par la suite.
