L’idéal visé en matière de récupération, recyclage et réemploi est toujours de former un cercle parfait. Ce n’est pas un hasard si le symbole de recyclage est un ruban de Moebius. Avec le dépôt du projet de loi 65, le gouvernement du Québec veut forcer l’industrie alimentaire à s’insérer dans ce cercle sans pour autant tourner en rond. | Par Pascale Lévesque
Déposé le 24 septembre dernier, le projet de loi 65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective – obligera les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés ou des journaux à participer à l’élaboration, le financement et la mise en œuvre du système de collecte sélective. Il s’agit de la première étape législative vers l’élargissement de la consigne et la modernisation du système de collecte sélective des matières résiduelles, annoncés respectivement les 30 janvier et 11 février 2020.
La responsabilité et le recyclage
« La réforme des systèmes de collecte sélective et de consigne est indispensable, a indiqué par voie de communiqué Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Elle permettra d’accroître la responsabilité des entreprises à l’égard des produits qu’elles mettent sur le marché et d’obtenir de très hauts taux de récupération et de recyclage de plusieurs matières résiduelles qui se retrouvent trop souvent dans la nature ou au dépotoir, tout en améliorant la qualité des matières récupérées.”
En clair, on veut ici responsabiliser les producteurs de matières résiduelles, de leur mise en marché jusqu’à leur fin de vie. Parmi les objectifs fixés, on souhaite aussi impliquer ces producteurs dans la création de débouchés locaux et limitrophes dans une perspective d’économie circulaire qui aidera l’industrie de la récupération et du recyclage.
Répondre aux habitudes de consommation des québécois
Sans équivoque, on veut récupérer et recycler un maximum de matières résiduelles, parce qu’on veut être en adéquation avec les habitudes de consommation des citoyens. Cette modernisation du système de collecte sélective et l’élargissement de la consigne sont les moyens pris pour y arriver. “Elle répond aussi aux attentes du public, ajoute le ministre dans son communiqué. En déposant ce projet de loi, nous faisons un pas important vers la concrétisation de cette réforme tant attendue. Voilà une autre mesure gagnante pour la planète et gagnante pour le Québec ! »
Le gouvernement se donne ainsi les coudées franches dans sa volonté de moderniser le système de collecte sélective. Par exemple, ce projet de loi permettrait de rendre responsables les producteurs de ces matières en fixant des pénalités lorsque les niveaux de performance de récupération et recyclages exigés par la réglementation ne seront pas atteints. Objectifs, moyens et pénalités seront clairs pour les acteurs du milieu qui devront œuvrer dans ces paramètres.
Autre exemple: le projet de loi habiliterait aussi le gouvernement à fixer une consigne sur tous les contenants de boissons de type « prêt-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres. En ce qui concerne la collecte sélective, il permettrait en outre aux producteurs d’établir des partenariats avec les organismes municipaux, lesquels pourraient continuer à assurer les services de proximité, principalement les services de collecte et de transport des matières recyclables.
La modernisation d’ici deux à trois ans
Sous réserve de l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, la collecte sélective modernisée entrerait en vigueur progressivement à partir du printemps 2022 pour être pleinement opérationnelle en 2025. Dans le cas de la consigne élargie, elle entrerait en vigueur à compter de l’automne 2022.
Signe encourageant toutefois, le gouvernement invite tous les acteurs à la table de réflexion d’ici l’application de la réforme. D’une part les municipalités, qui avaient déjà la responsabilité de la collecte sélective, des organismes environnementaux, mais aussi Éco entreprises Québec et tout son réseau de partenaires.
Une solide structure de gouvernance a d’ailleurs été mise en place au sein de Éco entreprise Québec afin d’assurer une représentation fidèle et dynamique des intérêts des entreprises touchées par ces changements à venir.
Rappelons que le projet de loi 65 est le résultat de la mise sur pied d’un comité d’action pour la modernisation de la récupération et du recyclage par le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Groupes de travail et rencontres se sont multipliés tant en 2019 qu’en 2020 pour améliorer le cadre réglementaire et optimiser son adaptation aux réalités de notre époque.
La consigne du gouvernement ? s’assurer du succès de l’opération
Le comité aviseur du ministre poursuivra ses travaux jusqu’à la mise en place de ce projet de réforme. Éco entreprise Québec procède actuellement à l’analyse de ce projet de loi et collaborera avec les membres de ces comités afin d’émettre des commentaires et des recommandations concertés. Le projet de loi élabore notamment certaines dispositions transitoires visant à faciliter l’évolution des systèmes actuels vers une approche de responsabilité élargie des producteurs.
Les prochaines étapes ? L’adoption du projet de loi qui doit avoir lieu en décembre. L’échéance des travaux du consortium des entreprises pour l’élaboration d’un plan opérationnel et financier est prévue pour le 31 janvier 2021, alors que des projets pilotes prennent actuellement forme pour se poursuivre durant l’hiver 2021. Des consultations publiques sont prévues en mai.
Un projet de règlement touchant la consigne et la collecte sélective modernisées viendrait ultérieurement sceller ces réformes importantes en établissant les modalités précises qui leur serviraient de cadre. La période transitoire vers le système modernisé devrait quant à elle prendre trois ans à partir de l’édiction de ce règlement.
Enfin, si tout se passe rondement, le gouvernement prévoit que la consigne modernisée entrera en vigueur dans un an alors qu’en 2025, son équivalent en matière de collecte sélective devrait atteindre son plein déploiement.
