La législation de l’UE sur la santé animale et le TRACES NT

Le Groupe Export rappelle que, depuis le 21 avril 2021, l’Union européenne (UE) applique un cadre réglementaire unique pour la prévention et le contrôle des maladies animales qui peuvent être transmises à d’autres animaux ou aux humains. Dans ce cadre, à compter du 21 octobre 2021, de nouveaux certificats d’exportation de produits animaux seront exigés par l’UE, et ce, quel que soit le pays d’origine.

Bien qu’ils ne soient obligatoires qu’à partir de ce moment, il importe de noter qu’ils devront être utilisés à partir du 21 août prochain. Toutefois, l’UE acceptera les certificats d’exportation actuels jusqu’au 20 octobre 2021, s’ils sont signés avant le 21 août 2021.

Notons également que dorénavant, l’industrie agroalimentaire devra utiliser TRACES NT pour créer des certificats d’exportation que les inspecteurs de l’ACIA pourront signer électroniquement. TRACES NT est la plateforme en ligne de l’UE pour la certification des produits qui doivent être importés sur son territoire.

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