Trois secteurs d’activité seront assujettis au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) au cours de la prochaine année, se joignant aux autres secteurs déjà visés par ces nouvelles exigences. Voici l’incidence du RSAC sur les exportateurs. | Par Lyzette Lamondin, Agence canadienne d’inspection des aliments
Si une entreprise a besoin d’un certificat d’exportation ou d’un certificat de vente libre de l’ACIA pour exporter ses produits, elle aura besoin d’une licence SAC et d’un PCP.
L’ACIA met en ligne le Registre des licences d’entreprises alimentaires de l’ACIA, qui tous les titulaires de licences SAC. L’inscription d’une entreprise au registre confirme que son statut d’exploitation est en règle, ce qui contribuera à maintenir son accès aux principaux marchés, notamment aux États-Unis.
Le Canada et les États-Unis ont conclu une Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments (ERSSSA), qui reconnaît que les deux pays ont mis en place des mesures comparables de contrôle de la salubrité des aliments. Les aliments canadiens admissibles aux termes du programme de vérification des fournisseurs étrangers des États-Unis (Foreign Supplier Verification Program) par l’entremise de l’ERSSSA sont les suivants :
• les fruits et légumes ;
• les oeufs en coquille ;
• les produits laitiers (à l’exception du lait et des produits laitiers de catégorie A) ;
• les poissons (à l’exception du poisson-chat d’élevage, des produits de poisson-chat et des mollusques) ;
• les produits de l’érable ;
• le miel ;
• les aliments transformés, comme les collations, les céréales et les produits de boulangerie.
Se préparer au RSAC
Qu’elles soient déjà assujetties au RSAC ou qu’elles le deviennent au cours de la prochaine année, les entreprises de tout type visitent le site Web de l’ACIA pour en apprendre davantage sur le RSAC.
Au début de juin, les entreprises avaient demandé plus de 6 000 licences SAC et 1 000 certificats de vente libre par l’entremise de Mon ACIA afin de pouvoir exporter des aliments aux pays exigeant ces documents.
Le site Web de l’ACIA offre une trousse d’outils pour les entreprises, conçue pour aider les entreprises à se familiariser avec le nouveau Règlement.
La trousse offre des outils interactifs et présente les échéances propres à chaque secteur pour aider les entreprises à déterminer si les exigences concernant l’obtention d’une licence, les mesures de contrôle préventif, le plan de contrôle préventif et la traçabilité s’appliquent à elles, et à partir de quel moment, le cas échéant.
Les entreprises devraient également :
• lire le Règlement et les directives ou documents d’orientation ;
• s’inscrire à Mon ACIA après avoir vérifié les renseignements et les documents nécessaires à l’inscription
• revoir l’information sur la délivrance de licences, y compris ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• commencer à rédiger leur PCP en consultant les guides de préparation d’un plan de contrôle préventif pour les importateurs et les entreprises canadiennes.
Une Approche pour l’application du nouveau Règlement
L’approche adoptée par l’ACIA pour appliquer le Règlement met l’accent sur la collaboration avec les entreprises pour les aider à mieux comprendre les nouvelles exigences. L’Agence travaille de concert avec les entreprises et les associations pour communiquer de l’information sur le RSAC et aider l’industrie à respecter les exigences.
Les mesures d’application de la loi, le cas échéant, seront proportionnelles aux risques liés à la salubrité des aliments et à la gravité de la non-conformité. Des facteurs tels que le préjudice potentiel ou réel, les antécédents en matière de conformité et l’intention de se conformer seront également pris en considération.
Renforcer la confiance des consommateurs
L’ACIA reconnaît que le RSAC obligera certaines entreprises à procéder à des changements, mais ceux-ci seront profitables. L’adaptation aux nouvelles exigences est une occasion de renforcer la confiance des consommateurs par rapport à la salubrité des aliments qu’ils achètent.
• Lyzette Lamondin est la directrice exécutive de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs à l’ACIA. De 2013 à 2015, Mme Lamondin a dirigé l’élaboration du premier projet de règlement, sa rédaction et les consultations connexes. Elle supervise actuellement la mise en œuvre du nouveau Règlement.
