Mesures urgentes requises pour les exportations vers la Chine (Décrets 248 et 249)

Le Groupe Export a transmis à ses membres une information de la plus haute importance concernant les exportations vers la Chine. En effet, des mesures urgentes devront être prises d’ici le 22 octobre 2021 pour les entreprises exportant des produits à risque modéré vers la Chine.
Explications

Le 12 avril 2021, l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (AGDC) a publié deux nouveaux règlements qui régiront la salubrité des aliments en Chine et qui auront un impact sur les exigences envers les pays exportant des denrées vers ce pays. Ces décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Toutefois, au début du mois d’octobre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reçu des précisions de la part de la Chine qui demandait au Canada de lui soumettre certains renseignements des exportateurs/entreprises d’ici la fin octobre 2021. Conséquemment, l’ACIA demande aux entreprises concernées de bien vouloir compléter un formulaire nommé Annexe 1 – Entités canadiennes exportant vers la Chine et de le retourner d’ici 23 h 59 (HNE) le 22 octobre 2021 à aafc.mas-sam.aac@canada.ca. Veuillez noter que seules les informations complétées intégralement et reçues avant la date limite seront transmises à la Chine.

Quelles sont les entreprises concernées?

Les produits « à risque modéré » sont : miel, gelée royale, boyaux (salés), farine de soja, farine de haricots secs, pois secs, haricots secs, poivre noir, graine à canaris (non pour l’ensemencement), poudre de moutarde, moutarde, poudre de chili, graine de bourrache, malt, graine à canaris sans la coquille, concombre frais ou réfrigéré et cornichons, pois frais ou réfrigérés (avec cosse ou sans cosse), farine de blé, graine de lin, produits à base d’avoine, huile végétale comestible, graine de café, aliment fonctionnel et aliments à usage diététique spécial.

Les entreprises touchées par cette demande sont ainsi les exportateurs, usines de transformation, entrepôts frigorifiques et secs qui ont exporté un ou plusieurs de ces produits à risque modéré vers la Chine depuis le 1er janvier 2017.

Et pour les autres entreprises?

Pour les entreprises dont les produits sont dits « à risque élevé », tels les produits de viande, produits aquatiques, produits laitiers, etc., aucune mesure additionnelle n’est requise pour le moment. Concernant les entreprises dont les produits sont « à faible risque », elles devront elles-mêmes s’enregistrer auprès de la Chine par le biais du système de guichet unique du commerce international (www.singlewindow.cn). Toutefois, des informations additionnelles sur le processus seront acheminées lorsqu’elles seront rendues disponibles par l’ACIA.