Empire Company Limited, deuxième détaillant alimentaire en importance au Canada (exploitant de Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Farm Boy, FreshCo, Thrifty Foods et Voilà) et Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada, porte-parole de l’industrie canadienne de la fabrication de produits alimentaires, proposent un « Code de pratiques pour l’approvisionnement des épiceries au Canada » avant-gardiste qui aura des retombées positives. PASC et Empire encouragent les autres marchands, fournisseurs et intervenants de l’industrie à appuyer et à commenter la proposition.
Code de pratiques proposé pour l’approvisionnement des épiceries au Canada (Groupe CNW/Empire Company Limited)Sommaire du Code de pratiques proposé pour l’approvisionnement des épiceries au Canada (Groupe CNW/Empire Company Limited)
La version provisoire du Code, la première proposition du genre au Canada, vise à stabiliser les relations entre les détaillants et les fournisseurs en réclamant une gestion équitable et efficace de toutes les négociations et de tous les accords commerciaux. PASC milite pour l’adoption d’un tel Code depuis deux décennies en raison de plaintes de pratiques déloyales observées sur le marché, comme l’imposition de frais arbitraires, l’augmentation de coûts sans préavis et les retards de paiement.
Partageant l’avis de PASC, Empire croit que les répercussions négatives découlant des mauvaises relations entre les détaillants et les fournisseurs se répercutent sur les consommateurs et peuvent avoir une incidence sur les prix, le choix des produits et les possibilités d’emploi au Canada. En fin de compte, ces pratiques créent des conditions qui rendent très difficile la prospérité des fournisseurs et des fabricants au Canada. Le Code proposé créera un environnement empreint de certitude et de transparence où les fournisseurs pourront investir en toute confiance dans les produits, les installations, la fabrication et la création d’emplois au Canada.
« L’industrie canadienne de l’épicerie a fait des progrès sans précédent durant la pandémie de COVID-19 alors que les détaillants et les fournisseurs ont collaboré pour protéger la chaîne d’approvisionnement alimentaire et soutenir les clients comme jamais auparavant », affirme Michael Medline, président et chef de la direction d’Empire. « Cette bonne volonté a été un développement positif durant une période difficile. Ne revenons pas à l’ancienne façon de faire. Nous avons commencé à travailler sérieusement avec PASC à l’élaboration de ce Code de valeurs à l’automne 2020. Nous espérons que cette proposition fondée sur des principes servira de tremplin pour faire progresser notre industrie. Ce Code est avantageux pour les fabricants de produits de consommation et les détaillants, ainsi que tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, incluant les agriculteurs et les consommateurs. »
Le Code favorise les principes de transparence, de prévisibilité et d’ouverture. En améliorant la collaboration entre les partenaires d’affaires, le Code offrira aux fournisseurs un degré de certitude en établissant des règles d’engagement normalisées entre les parties. Le Code renferme un ensemble de principes d’affaires de bonne foi, comme l’obligation pour les grands détaillants et les fournisseurs de conclure des ententes écrites, et stipule également que les modalités commerciales ne doivent pas être imposées arbitrairement.
« Comme nous l’ont prouvé les prémices de la pandémie et comme le démontrent clairement aujourd’hui PASC et Empire, les détaillants et les fournisseurs en alimentation sont capables d’accomplir de grandes choses lorsqu’ils travaillent ensemble, a déclaré Michael Graydon, président et chef de la direction de PASC. Les détaillants et les fournisseurs sont résilients et pleins de ressources, bien qu’ils ne partagent pas toujours le même point de vue. Cependant, nous croyons que nous pouvons bâtir une chaîne d’approvisionnement fondée sur la confiance mutuelle, une chaîne qui traite les entreprises de toutes tailles de façon équitable et qui permet de servir tous les Canadiens qui comptent sur nous chaque jour. PASC et Empire sont fiers d’avoir traduit cette vision commune en un ensemble de principes communs et un cadre positif pour l’industrie. »
Les fondements du Code :
• Exiger des accords négociés par écrit entre les détaillants et les fournisseurs.
• Assurer des négociations ouvertes entre les détaillants et les fournisseurs.
• Créer de la stabilité pour encourager les détaillants et les fournisseurs à collaborer afin d’offrir les meilleurs produits, favoriser l’innovation et proposer une valeur ajoutée aux Canadiens.
• Exiger que les détaillants désignent des « agents de conformité au Code » chargés de surveiller le respect du Code.
• Introduire un mécanisme d’arbitrage gouvernemental pour gérer toute plainte de pratiques déloyales en vertu du Code.
Le Code a été officiellement soumis au groupe de travail fédéral, provincial et territorial.
Conçu pour répondre aux besoins du marché canadien, il se fonde sur les leçons tirées des précédents internationaux pertinents, notamment le Groceries Supply Code of Practice du Royaume-Uni.
