Par Groupe Export
Le climat d’incertitude géopolitique actuel demande aux entreprises exportatrices d’être en constante adaptation. Afin de vous accompagner dans cette situation, le Groupe Export a dressé un portrait des changements adaptés aux nouvelles exigences des autorités douanières américaines et canadiennes. Ainsi, vous trouverez une liste exhaustive des changements afin d’éviter des potentielles problématiques à la frontière canado-américaine.
Les courtiers en douanes, les consultants en douanes et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) seront naturellement vos meilleurs alliés. En effet, leur support sera nécessaire pour acheminer vos produits bioalimentaires aux États-Unis.
Système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le système de GCRA de l’ASFC constitue désormais le système officiel utilisé pour la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Les importateurs, et les autres partenaires de la chaîne commerciale dont leur entreprise est enregistrée dans le portail client de la GCRA, peuvent y gérer leurs comptes en plus d’accéder à divers services en ligne de l’AFSC.
Avez-vous un Numéro d’Entreprise (NE) ?
Depuis le 21 octobre 2024, la majorité des nouveaux importateurs résidents commerciaux doivent obtenir leur numéro d’entreprise (NE9) par l’entremise du Portail client de la GCRA. En effet, les importateurs non-résidents et les fiducies résidentes doivent obligatoirement obtenir leur NE9 auprès de l’ARC.
Faire activer son numéro d’exportateur
Depuis le 21 octobre 2024, les nouveaux importateurs et exportateurs titulaires d’un NE9 peuvent s’inscrire à un compte du programme import-export (RM) directement dans le Portail client de la GCRA.
Trouver un agent FDA
Les entreprises agroalimentaires exportatrices aux États-Unis doivent être représentées par un agent dont le siège social est situé au pays. Cette étape est nécessaire pour être représentée auprès de la Food and Drug Administration (FDA). La FDA se définit comme l’agence régissant l’industrie alimentaire américaine dans le but de protéger la population des menaces ou attaques bioterroristes.
Généralement, les courtiers en douanes peuvent offrir le service de représentation auprès de la FDA, moyennant des frais annuels.
Enregistrement à la FDA
Pour s’inscrire auprès de la FDA, les entreprises doivent utiliser l’interface électronique PNSI. Pour aviser les douanes de l’arrivée de produits à la frontière, au moment d’expédier, les entreprises doivent produire les documents prévus à cet effet nommés « Prior Notice ».
Trouver un courtier en douanes américaines
Comme plusieurs clients américains exigent les exportateurs s’occupent des formalités douanières, les entreprises doivent ensuite dénicher un courtier en douanes américaines en qui il a confiance. Ce dernier pourra vous fournir votre cautionnement (bond) si vous agissez en tant qu’Importateur Non-Résident (NRI).
Automated Clearinghouse
Depuis l’application des droits de douanes de 35% sur les produits canadiens hors ACEUM, la plupart des courtiers en douanes américaines exigent à leurs clients de s’enregistrer au Automated Clearinghouse (ACH).
Le système CBP ACH est une méthode de paiement électronique permettant aux importateurs de régler les droits de douane, les taxes et les autres frais de manière sécurisée. Il permet également de recevoir les remboursements par voie électronique, sans que les courtiers en douanes aient à avancer des fonds.
Programme FSVP
Le programme FSVP, est un programme mis en place pour assurer la sécurité de la chaîne alimentaire américaine. Il donne la responsabilité aux acheteurs américains (ex. : bannières alimentaires américaines) de tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs produits importés. Ils doivent également s’assurer qu’ils répondent aux normes de salubrité et de sécurité alimentaires américaines.
Depuis le 29 août 2025, le décret présidentiel 14193, révoquant le traitement De Minimis, est entré en vigueur. Concrètement, les envois de moins de 800$USD destinés à des salons ou à des entrepôts ne peuvent plus être dédouanés sous une Section 321A. Une entrée informelle doit être complétée auprès de la douane américaine et les services d’un agent FSVP doivent être retenus.
Le Groupe Export a négocié une entente avec un partenaire américain spécialisé dans les salons agroalimentaires exclusivement pour ses membres. Pour plus d’informations, communiquez avec nous.
Documentation
Toutes les exportations vers les États-Unis doivent être accompagnées d’une facture commerciale et d’un Prior Notice. Les bons codes de Système Harmonisé (SH) doivent être listés sur les documents pour déterminer les taux de douanes à payer sur les marchandises exportées. Ensuite, il faut valider la règle d’origine du produit pour vérifier si ce dernier peut être exempté de droits de douane et être déclaré sur un certificat d’origine.
Certificat d’origine
Afin de présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM, il est recommandé d’utiliser un certificat d’origine. Le certificat d’origine n’a pas à respecter un format prescrit, mais doit contenir un ensemble d’éléments de données minimales selon ce qui est énoncé à l’annexe 5-A du chapitre de Procédures d’origine (Chapitre 5 de l’ACEUM) :
ÉLÉMENTS DE DONNÉES MINIMALES.
- Importateur, exportateur, producteur – Certificat d’origine
- Certificateur
- Exportateur
- Producteur
- Importateur
- Description et classement tarifaire du SH du produit
- Critères d’origine
- Période globale
- Signature autorisée et date
Attestation suivante :
J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat.
Pour conclure, même si les États-Unis demeurent un marché naturel et de proximité, il est essentiel de garder à l’esprit que l’administration actuelle a augmenté ses exigences concernant l’entrée des marchandises étrangères en territoire américain. Le Groupe Export vous encourage à rester à l’affût des changements, et d’être agile dans la présente situation.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le Groupe Export au transport@groupexport.ca.
Au moment d’écrire ces lignes, l’administration américaine impose des droits de 50% cumulatifs pour les produits canadiens d’acier, d’aluminium et de cuivre. Depuis le 1er août 2025, les produits non originaires aux fins de l’ACEUM sont quant à eux frappés de 35% de droits de douane lors d’exportation aux États-Unis. La situation pourrait avoir évoluée depuis la rédaction de cet article.
