Par : Luc Cusson, ing. et MBA, VP-Ingénierie et DDA – Frare Gallant Ltée
Vous n’êtes pas sans savoir que toute entreprise de transformation de produits agroalimentaires se doit d’être conforme aux diverses règles prescrites par la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE).
Ainsi, que ce soit pour des raisons de modifications technologiques de production que pour l’augmentation de la capacité de celle-ci (incluant une nouvelle usine), il est important en tout tant que votre Autorisation Environnementale Ministérielle (Anciennement appelé le ‘’Certificat d’Autorisation Environnemental’’) reflète la réalité et soit conforme.
Une nouvelle autorisation ou une modification à l’autorisation existante peut être nécessaire à l’opération et aux activités d’une entreprise dans les cas suivants :
- Augmentation du volume ou de la capacité de production (incluant nouvelle usine);
- Modification du procédé de production;
- Modification ou remplacement de l’équipement de production;
- Modification de systèmes de traitement des rejets et émissions de contaminants en place.
Au dire de monsieur Carl Genois, de la firme GKGI, spécialiste en conformité règlementaire environnementale, « Il est de plus en plus fréquent de voir les autorités municipales refuser d’émettre les permis de construction, tant et aussi longtemps que l’autorisation environnementale (instances provinciales) n’est pas émise. Il arrive de plus en plus que certaines municipalités ne considèrent même pas la possibilité de débuter l’analyse de la demande de permis de construction tant que cette condition n’est pas rencontrée. »
L’acquisition des documents de conformité ou d’autorisation environnementale prend du temps, des ressources spécialisées et de l’implication du personnel de la direction et de l’opération de l’entreprise. Souvent plusieurs mois, voire plus d’un an. C’est à planifier dès le début du projet; sinon les mauvaises surprises peuvent être déplaisantes, voire coûteuses.
Il est surprenant de constater, au terme de l’exercice complet d’une demande d’autorisation environnementale et malgré le fait que l’entreprise a mis en place des mesures comptables, managériales et opérationnelles efficaces, que les membres de la direction et les responsables de l’opération découvrent et comprennent encore mieux leur exploitation. Les exercices de développement des bilans de matières, hydriques, de consommation énergétique, de la modélisation de la dispersion atmosphérique de contaminants, de propagation acoustique, de comportement de la nappe phréatique et d’analyse de chaînes de traitement de rejets apportent un niveau pointu de connaissance qui n’auraient pas été autrement acquises.
Toujours selon monsieur Genois, « L’autorisation environnementale Ministérielle doit être considérée, à juste titre, comme un actif intangible pour l’entreprise. » Ce document légal confère plusieurs avantages lorsque vient le temps de considérer la vente (ou l’acquisition) de l’entreprise ou le financement de projets de croissance. Il est de plus en plus requis par les aviseurs légaux ou autres professionnels qui sont consultés lors des vérifications diligentes habituelles lors de ce genre de transaction.
« Une entreprise qui détient un tel document à jour confère également une certaine »paix de l’esprit » aux administrateurs de l’entreprise qui sont légalement et personnellement responsables des enjeux environnementaux qui peuvent survenir au gré des aléas de l’exploitation. »
L’autorisation environnementale Ministérielle représente une photographie de la situation de conformité réglementaire au moment où elle a été émise. Contrairement à la croyance populaire, le concept de droit acquis n’est plus aussi certain, ou acquis, qu’il l’a été par le passé. Ainsi, la mise à jour des conditions dictées par cette autorisation, ou le risque de se buter à une non-conformité environnementale demeurent toujours une éventualité pour l’entreprise.
Un bon (Programme de Surveillance Environnemental (PSE) adapté aux conditions établies dans l’autorisation combiné à un rapport annuel environnemental à l’adresse des administrateurs, demeurent les meilleurs outils d’évaluation de la performance de l’entreprise en matière de conformité réglementaire. Les actions préventives ou correctives mises en place bâtissent les meilleurs arguments de conduite responsables (Comme le dit si bien l’expression populaire consacrée est d’agir en bon père de famille). N’hésitons pas ici à documenter les actions pour se donner des bases solides et argumentaires de la bonne volonté de l’entreprise de faire les choses correctement. Il s’agit ici de bases logiques et de gros bon sens. On ne sait jamais si ou quand il faudra en débattre.
Sachez que la relation avec les spécialistes, analystes et responsables administratifs du ministère de l’environnement (MELCCFP) n’est pas aussi douloureuse que certains peuvent le laisser penser. Certes, c’est un exercice rigoureux, mais souvent, lorsque la relation avec ces derniers est cordiale, franche et ouverte, le gros bon sens émerge et les conclusions de l’entente finale ne sont pas aussi coercitives que ce qu’on appréhendait au tout début.
Il est fortement recommandé d’entrer en communication directe, via une entrevue préparatoire, avec les analystes du MELCCFP pour bien exposer votre projet, votre méthodologie de déploiement des documents et des études à déposer dans la procédure de demande d’autorisation afin de bien faire sentir votre dynamisme et votre intention de bien faire les choses. Cette démarche facilite l’étude du dossier et vous guide vers les bonnes actions à prendre. Ça permet souvent de diminuer le temps d’émission de l’autorisation.
Notre département de pré-construction peut ainsi vous appuyer sur les diverses activités nécessaires pour la demande des autorisations environnementales
N’hésitez pas à contacter nos équipes qui veilleront à ce que toutes les bases soient couvertes avant le démarrage des travaux sur le chantier.
Luc Cusson, ing. et MBA Carl Genois, ing.
Frare Gallant Ltée GKGI
(514) 971-9344 (418) 952-0697
