La vitesse, le volume et la complexité de la production alimentaire ont toutefois engendré de nouveaux risques importants et de nouveaux défis; c’est pourquoi, notre système de salubrité des aliments doit constamment être amélioré.
Aujourd’hui, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, et l’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ont annoncé que la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avait été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) protégera les familles canadiennes en mettant davantage l’accent sur la prévention des risques en matière de salubrité des aliments. Le Règlement fixe des règles claires et uniformes pour les produits alimentaires afin que les consommateurs puissent compter sur la salubrité de tous les aliments, que ceux-ci soit produits au Canada ou à l’étranger.
Le nouveau règlement consolidé est le résultat des consultations d’une ampleur sans précédent qui ont été menées auprès des intervenants et des consommateurs depuis l’adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en 2012. Il entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Le délai entre la publication finale du Règlement dans la Gazette du Canada et son entrée en vigueur donnera aux entreprises le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences qu’il comporte, notamment les exigences concernant la délivrance de licences, la traçabilité et les mesures de contrôle préventif, et de s’y préparer.
En outre, les nouvelles règles seront conformes aux normes internationales de salubrité des aliments. Elles renforceront le système de salubrité des aliments au Canada, permettront à l’industrie d’innover, et multiplieront les possibilités d’accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés.
Le gouvernement du Canada aide les entreprises alimentaires canadiennes à conserver leur accès à des partenaires commerciaux tels que les États-Unis, qui ont déjà adopté un règlement similaire. Une fois que le RSAC sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes exportant des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis pourront tirer profit de leur licence délivrée en vertu du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments répondent aux exigences que doivent respecter leurs importateurs aux États-Unis dans le cadre du Programme américain de vérification des fournisseurs étrangers.
Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d’exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments. Afin de participer à la réduction du délai requis pour retirer un aliment insalubre du marché, la plupart des entreprises alimentaires devront aussi tenir à jour des registres simples de traçabilité qui leur permettront de retracer leurs aliments en amont jusqu’à leurs fournisseurs, et en aval jusqu’à leurs acheteurs. Les détaillants ne devront quant à eux retracer leurs aliments qu’en amont, jusqu’à leurs fournisseurs; ils n’auront pas à les retracer en aval jusqu’aux consommateurs.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments informera les Canadiens et les intervenants par l’intermédiaire des médias sociaux et du site Web de l’administration canadienne quand le Règlement entrera en vigueur et les nouvelles mesures seront mises en œuvre, à partir de janvier 2019.
« Le Canada a la réputation d’avoir un système de salubrité des aliments qui compte parmi les plus fiables au monde. Je suis fière de pouvoir dire que le règlement, qui met l’accent sur la prévention et un retrait plus rapide des aliments insalubres du marché, protège encore mieux les consommateurs canadiens. »
– Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé
« Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada améliorera encore la réputation internationale du Canada à titre de chef de file mondial en matière de salubrité alimentaire, et aidera à maintenir et à élargir l’accès aux marchés pour les entreprises alimentaires canadiennes. Le maintien et l’amélioration de la qualité de nos exportations sont essentiels pour atteindre la cible commerciale du gouvernement du Canada, qui consiste à faire en sorte que les exportations de produits agricoles et alimentaires atteignent 75 milliards de dollars d’ici 2025. »
– Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
